Politique de confidentialité et charte déontologique

Préambule

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

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Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple

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Avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835);

Avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»;

Avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

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Administrer notre site web et notre entreprise ;

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Les droits que vous avez sur vos données

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  • Demander l’accès aux données à caractère personnel
  • La rectification
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Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;

À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

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CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE

DU BILAN DE COMPÉTENCES UNIONéSENS

 

La charte éthique et déontologique de UNIONéSENS concerne différents aspects de la démarche du Bilan de compétences et explicite les liens, les postures adoptés par les consultants avec les bénéficiaires du Bilan de Compétences (BDC)

 

UNIONÉSENS, ses consultants et sous-traitant s’engagent à respecter les principes de la charte suivante à savoir :

  1. Éthique des Consultants en Bilan de compétences

Un engagement sur les principes éthiques suivants sont pris, à savoir :

– Le respect de la personne humaine, dans toutes ses dimensions (y compris ses croyances…)

– L’honnêteté, la transparence, l’indépendance de jugement et la neutralité (vis-à-vis du bénéficiaire et des tiers : employeurs, organismes de formation etc.), ainsi que la non-discrimination et le non-jugement permettant d’établir une relation de confiance

– Le respect de la confidentialité des informations confiées conformément à l’article 226-13 du Code Pénal, le prestataire de bilan de compétences est soumis au secret professionnel. Le secret professionnel auquel il est tenu est le socle de la relation de confiance qui l’unit au bénéficiaire. Instituée dans l’intérêt du client, cette obligation à la fois morale et juridique s’impose à l’ensemble des personnels exerçant leurs fonctions au sein de l’organisme prestataire de bilan de compétences. Ce principe déontologique s’étend à tout ce qui est porté à la connaissance du consultant dans l’exercice de sa profession. Sont secrètes les informations suivantes : les confidences écrites ou orales, les entretiens téléphoniques, les informations relatives aux tiers.

De même, tous les faits relevant de la vie privée de l’intéressé sont de nature secrète, dès lors qu’ils ne sont pas de notoriété publique. Ainsi, les informations à caractère personnel (origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) ne peuvent être communiquées

Le prestataire de bilan de compétences obéit aux règles du droit du travail. À ce titre, il est soumis à un devoir de discrétion et de confidentialité. La discrétion se réfère aux informations, aux faits et aux documents clients dont le professionnel prend connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. À noter que le consultant garde comme confidentiels les documents produits durant le bilan de compétences. Afin de protéger le bénéficiaire du bilan, les résultats détaillés ainsi que le document de synthèse sont la propriété exclusive du bénéficiaire. Ces données peuvent être transmises à un tiers uniquement avec le consentement écrit du bénéficiaire comme l’indique l’article L6313-10 du Code du Travail.

De plus, tous les éléments ayant servi à la réalisation du bilan de compétences sont systématiquement détruits par l’organisme prestataire en fin de prestation. Par exception, ces documents peuvent être conservés une année si le bénéficiaire en fait la demande par écrit (décret R6322-59).

 

  1. Déontologie des consultants en Bilan de compétences et postures adoptées

Les consultants de UNIONéSENS s’engagent à respecter les prescriptions et dispositifs prévus par la loi concernant les BDC, notamment les phases du Bilan de compétences ainsi qu’à séparer les activités BDC des autres activités qu’ils mènent.

Les consultants s’engagent à établir une relation qui responsabilise le bénéficiaire et qui l’encourage à poser des actes pour réaliser le Bilan et en être acteur/ actrice de son projet professionnel. La relation établie entre le bénéficiaire et les conseillers est un processus “co-actif”. 

Cela signifie que les conseillers et le bénéficiaire construisent un partenariat en tant que collaborateurs ou co-créateurs pour le bénéfice direct du bénéficiaire et de ses projets : dans l’unique but de servir les intérêts du bénéficiaire et non pour contrôler, manipuler ou communiquer des idées qui pourraient limiter la liberté de décision et de découverte du bénéficiaire. La dimension co-active de cette prestation implique également que le client accepte de porter l’entière responsabilité de ces décisions qui pourraient découler de la restitution des résultats du Bilan et des échanges.

  1. Consentement et engagement du bénéficiaire

Un consentement explicite pour réaliser le Bilan de compétences, et notamment les tests, est requis (signature de convention/contrat/contractualisation via le CPF ou autre modalité explicite, autorisations etc.).

Suite à l’entretien d’information, le respect d’un délai de réflexion dont la durée est à la seule appréciation du bénéficiaire, est appliqué afin que la personne puisse évaluer les modalités proposées en toute liberté, sans pression et faire son choix ensuite à la lecture des documents détaillés fournis.

  1. Information

Une information exacte, intelligible et complète concernant les modalités et le contenu du Bilan de compétences ou des phases particulières est délivrée au bénéficiaire via l’entretien et les différents documents transmis.

  1. Expertise des consultants UNIONéSENS en bilan de compétences

Les Consultants s’engagent à exercer avec compétences, c’est-à-dire à détenir les compétences théoriques et pratiques ainsi que leur certification aux différents tests, pour exercer leurs activités et notamment veillent à expliciter clairement leurs compétences, qualifications ou accréditation professionnelles, et tiennent un CV à jour et disponible.

Ils s’engagent également à :

– Se tenir informés sur l’évolution réglementaire de leur champ d’activité

– Sur l’évolution des métiers et du marché du travail selon leur activité

– Se former, suivre des actions afin de consolider, d’accroitre les compétences en accompagnement et sur les outils du BDC,

– S’obligent à refuser les missions pour lesquelles ils n’ont pas les compétences requises

  1. Engagements

Les consultants respectent les engagements pris en termes de contenu, de planning et de rendu au bénéficiaire.

UNIONéSENS s’engage via le bilan de compétences à promouvoir les intérêts légitimes des bénéficiaires et en particulier s’attache à :

– faire preuve de prudence et de pertinence dans les avis, conseils qui pourraient être donnés en veillant à ne pas mettre en difficultés le bénéficiaire par rapport à sa situation professionnelle, familiale, en formation etc.

– communiquer au bénéficiaire l’ensemble des informations utiles afin qu’il puisse prendre des décisions de façon libre et éclairée.

Les consultants en bilan de compétences de UNIONéSENS veillent à ne pas se trouver en conflits d’intérêts avec d’autres activités connexes.

 

 

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